Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000054041786(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 202607/05/2026
De: Pierre-Eric BOURG
administrateurs de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000054041786(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 202607/05/2026
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000053618902(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Pierre-Eric BOURG
administrateurs de l'Etat du 1er grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000053618902(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Edwige Diaz
a été désignée membre
Objet:
délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Remplace:Mme Hélène Laporte
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052987891(source JORF)
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000052597968(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre-Eric BOURG
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000052597968(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202519/11/2025
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000051383865(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 202528/03/2025
De: Pierre-Eric BOURG
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000051383865(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 202528/03/2025
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Pierre-Eric BOURG
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050685360(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202430/11/2024
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050330273(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Pierre-Eric BOURG
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000050330273(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Fatène BENHABYLES-FOETH
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000047873557(source JORF)
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Stéphanie Laverny
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Christine FAGES
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Remplace:Mme Véronique ROGER-LACAN
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000038529861(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Catherine Disparti
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Catherine Disparti
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marie-Gaëlle Robles
Guillaume Delvallée, secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Guillaume Delvallée
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Emmanuel Besnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Guillaume Delvallée
secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Emmanuel Besnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Yann Hwang
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031014515(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Véronique Roger-Lacan
représentante spéciale chargée de la coordination de la lutte internationale contre la piraterie maritime
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Maxime Lefebvre
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000030747317(source JORF)
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Maxime Lefebvre
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. François Alabrune
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000027886984(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Lazar-Sury (Anne)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027200364(source JORF)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: François ALABRUNE
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Québec
Objet:
ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Eric LEBEDEL
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020816115(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Conseil d'État
date_debut="2008-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019123561(source JORF)
détachement
05 Juillet 200805/07/2008
De: Eric Lebedel
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Yves Doutriaux
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000458407(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Marc Perrin de Brichambaut
Objet:
auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
secrétaire général
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000631249(source JORF)
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000418875(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Hervé Ladsous
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000589798(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Collet (Brigitte)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
conseiller du secrétaire général
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000374720(source JORF)
détachement
24 Février 199824/02/1998
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Remplace:M. Bernard Miyet
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000382867(source JORF)
nomination
16 Mai 199716/05/1997